CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Préambule
Les conditions générales de vente et le règlement intérieur de l’association s’appliquent à toute personne inscrite dans un cours dispensé par l’association Y a d’la Voix ! située au 171 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS.
- Date de rentrée
L’année de cours débute la première semaine du mois d’octobre et s’achève la dernière semaine du mois de septembre. La saison de cours débute la première semaine du mois d’octobre et s’achève la dernière semaine du mois de juin.
- Organisation et durée des cours
L’association Y a d’la Voix ! propose des cours de musique sous l’appellation Y a d’la Zik ! Les trimestres de cours sont répartis en 4 trimestres par année scolaire et établis en fonction du calendrier scolaire (octobre à décembre, janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre).
Les cours particuliers de musique durent une demie heure.
- Frais d’adhésion
Toute souscription de forfait de cours particuliers ou collectifs de musique chez Y a d’la Zik ! suppose l’adhésion annuelle à l’association Y a d’la Voix !. Celle-ci est d’un montant de 60 euros TTC par élève.
Elle est valable pour un adhérent et pour une durée de douze mois de date à date, et donne accès à la totalité des prestations proposées par Y a d’la Voix ! à ses adhérents.
Il est possible de prendre un cours particulier d’essai sans adhérer à l’association et en réglant le montant du cours particulier à l’unité.
A l’issue de ce cours, il est possible d’adhérer à l’association et de bénéficier des tarifs à la carte ou à la saison. Le cours d’essai est dans ce cas déduit du montant du tarif à la carte ou à la saison des cours choisis, et le cours pris est décompté du nombre total de cours compris dans la carte ou la saison.
L’adhésion est ensuite définitivement acquise à Y a d’la Voix ! en totalité, quel que soit le nombre d’heures de cours pris.
- Inscription
Les cours particuliers de musique et les stages intensifs sont ouverts aux personnes de niveaux débutant (« découverte »), intermédiaire (« apprentissage ») et avancé (« semi-professionnel ») sans condition d’âge.
La personne mineure devra faire compléter une autorisation écrite par ses parents ou son représentant légal. A ce titre, Y a d’la Voix ! ne saurait être tenue pour responsable des actes causés par et aux personnes mineures.
Une fiche d’inscription est mise à la disposition du ou des participants pour la souscription de cartes ou d’une saison (trois trimestres) de cours particuliers ou de stages intensifs.
Cette fiche renseigne Y a d’la Zik ! sur les données essentielles d’identification des adhérents, et permet à ceux-ci de formuler leurs choix sur le type et le volume de cours qui détermineront la somme à devoir.
Le ou les participant(s) déclare(nt) par son inscription être apte médicalement à la pratique de la musique. La personne mineure devra fournir un certificat médical d’aptitude à cette pratique.
- Confirmation d’inscription
Dès que le bulletin d’inscription est rempli et signé par l’adhérent, que le paiement du montant correspondant à l’inscription est effectué (frais d’adhésion + montant de la carte ou de la saison de cours) et que le présent document (conditions générales de vente et règlement intérieur 2023-2024) est lu, approuvé et signé avec la mention « bon pour accord », l’élève adhérent se voit remettre un double de ce dernier. Son inscription dans l’école est ainsi confirmée.
- Prix et règlement des cours
Tous nos prix sont indiqués TTC et ne comprennent ni frais de transport, d’hébergement ou frais de repas. L’inscription aux cours est à la carte ou à la saison. Le règlement des cours est dû pour la carte complète ou la saison complète en fonction de la formule choisie et ce pour toute activité engagée.
Les chèques remplis et libellés à l’ordre de l’Association Y a d’la Voix ! et correspondant au total du règlement pour la carte ou la saison (trois trimestres) de cours de musique seront confiés à l’association au démarrage des cours. Ils seront débités au démarrage des cours ou, pour ceux qui règlent en 3 fois, les trois premiers mois de la saison ou chaque mois du trimestre de cours.
L’acceptation de l’élève adhérent au sein des cours étant conditionnée par le règlement intégral de ceux-ci, l’association Y a d’la Voix ! se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par l’élève adhérent, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessus.
Si l‘adhérent n’accomplit pas le stage intensif, la carte ou la saison de cours de musique pour lequel il s’est inscrit, en partie comme en totalité et ce pour un autre motif que la force majeure constatée ou un motif légitime et impérieux, les sommes versées à l’association Y a d’la Voix ! lui restent acquises à titre d’indemnité forfaitaire et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
Ø N.B : La force majeure ainsi que le motif légitime et impérieux sont constitués par un événement à la fois d’origine externe, imprévisible et irrésistible, qui met l’élève adhérent dans l’impossibilité absolue de suivre ses cours. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue aux présentes conditions générales de vente. Dans tous les cas, l’adhésion annuelle reste acquise à l’association
- Absences
L’association n’est pas tenue de rattraper les absences des élèves.
Concernant les cours particuliers, l’élève adhérent a la possibilité de reporter un cours planifié jusqu’à 24h avant le jour et horaire du cours prévu, ce durant le trimestre en cours et en fonction des salles et de la disponibilité du professeur. Dans le cas d’une annulation dans les 24 heures précédant le cours, le cours planifié sera décompté du trimestre de cours, quelle que soit la raison justifiant l’absence de l’élève.
Le nombre de cours sur la carte doit être pris sur la durée du trimestre. Dans le cas contraire, l’élève adhérent ne pourra en aucun cas demander à rattraper les cours manqués sur les trimestres suivants.
Afin d’assurer le nombre d’heures de cours sur lequel l’école s’est engagée au trimestre, l’association se réserve le droit de planifier des cours sur les jours fériés ou de remplacer un professeur absent par un autre professeur de son équipe.
(COVID) En cas d’interruption des cours indépendante de la volonté de l’association Y a d’la Voix !, les cours qui n’auront pas pu avoir lieu seront reportés dans les 18 mois qui suivront la fin de l’interruption. Pendant l’interruption des cours, il sera proposé aux élèves en cours particuliers de les suivre à distance ; les cours ainsi pris seront comptabilisés dans le trimestre ou la saison des cours auxquels l’élève est inscrit. Si l’élève ne souhaite pas suivre ses cours particuliers à distance, ceux-ci reprendront en présentiel dès que ce sera possible et le comptage des cours reprendra à la date de la reprise.
- Activités publiques
Les activités publiques de l’association ont un but ludique et pédagogique, et les élèves adhérents se voient proposer d’y participer dans le cadre de leur adhésion.
Chaque trimestre (en dehors du trimestre d’été de juillet à septembre), l’association Y a d’la Voix ! organise un ou plusieurs évènements (Open Mic, Y a d’la Jam !, spectacles de fin d’année).
La participation aux Open Mic et Jams est gratuite et ouverte à tous les adhérents qui souhaitent se produire sur scène à la condition que leur(s) professeur(e)(s) les considèrent prêts pour cela.
La participation scénique aux spectacles de fin d’année est gratuite et ouverte aux élèves adhérents sans autre condition que d’avoir pris auparavant un trimestre de cours dans la saison 2023-2024.
Tous les spectacles organisés par l’association sont financés par une PAF (Participation Aux Frais) versée à l’association par chacun des spectateurs en début de spectacle.
Tous les élèves adhérents à l’association et ne se produisant pas sur scène peuvent assister dans la limite des places disponibles aux spectacles organisés par l’association en versant chacun la moitié de ce PAF (réduction de 50 %).
L’association organise également chaque trimestre (en dehors du trimestre d’été de juillet à septembre) une Master Class de 3 heures (cours avec un intervenant spécialisé dans une thématique de la pratique vocale, musicale et scénique). La participation à ces Masters Class est gratuite pour tous les élèves adhérents à l’association.
- Droit à l’image
L’élève accorde à Y a d’la Voix !, ses représentants et toute personne agissant avec la permission du photographe ou du réalisateur, la permission irrévocable de publier toutes les photographies ou les images prises dans les locaux de l’école, situés 171 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 Paris.
Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de différents médias à titre gratuit et ne pourront en aucun cas faire l’objet de transactions commerciales.
- Respect des locaux
Les élèves adhérents sont tenus de respecter les locaux dans lesquels les cours sont donnés, ainsi que le matériel qui est mis à leur disposition (micros, lecteurs, instruments, sonorisation, chaises, tables).
- Responsabilité
Le professeur et l’administration de l’association ne pourront être en aucun cas tenus pour responsables des agissements et des troubles occasionnés par l’adhérent. En aucun cas, l’école ne pourra être tenue pour responsable des accidents intervenant lorsque le cours n’a pas lieu ou en dehors des horaires de cours.
- Informatiques et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’élève adhérent à l’association Y a d’la Voix !. en application et dans l’exécution de la ou des formation(s) pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association Y a d’la Voix ! pour les besoins desdites formation(s).
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, l’élève adhérent peut, par lettre remise en mains propres ou en recommandé avec accusé de réception, s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Y a d’la Voix !.
Pour l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, utiliser le formulaire de contact sur notre site www.yadlazik.fr ou s’adresser à : contact@yadlazik.fr
- Renonciation
Le fait pour l’association Y a d’la Voix ! de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
- Objet et champ d’application
Toute souscription de cours particuliers ou de stage intensif implique l’acceptation sans réserve par le futur élève adhérent et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
- Loi applicable
Les conditions générales et tous les rapports entre l’association Y a d’la Voix ! et ses élèves adhérents relèvent de la loi française.
- Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE des tribunaux de PARIS. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’association Y a d’la Voix ! qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
- Election de domicile
L’élection de domicile est faite par l’association Y a d’la Voix ! à son siège social, soit au 171 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 PARIS.